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Boisjean · 62170 · Pas-de-Calais

Désamiantage à Boisjean

Un sol, une colle ou un conduit douteux dans un logement à Boisjean : faites chiffrer gratuitement le repérage ou le retrait.

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Repères

Boisjean en quelques données

Membre de CC des 7 Vallées (66 communes), Boisjean compte 529 habitants. Arras, la préfecture, est à 71 km à vol d'oiseau. Par la population, c'est la 416e commune du Pas-de-Calais sur 887 par la population.

Population
529
Code postal
62170
Intercommunalité
CC des 7 Vallées
Département
Pas-de-Calais (62)
Code Insee
62150

Données : population légale de l'Insee et intercommunalité via geo.api.gouv.fr, codes postaux de La Poste. Les distances relient les centres des communes.

Obligations

Avant un chantier amiante à Boisjean

La DREETS Hauts-de-France le rappelle : le repérage de l'amiante avant travaux concerne aussi les particuliers. Il est réalisé par un opérateur certifié, à la demande du propriétaire, avant l'intervention de l'entreprise.

Pour une entreprise, déposer une couverture ou un matériau amianté est un retrait de sous-section 3 : seule une entreprise certifiée peut le faire, après envoi du plan de retrait au moins 30 jours avant, notamment à la Carsat Hauts-de-France (Nord-Picardie). Une réparation ponctuelle relève de la sous-section 4, avec des travailleurs formés.

Après la dépose, ni benne à gravats ni encombrants : l'amiante suit une filière à part, avec un bordereau BSDA établi par l'entreprise ou la déchèterie. Selon sa page ou son règlement, CC des 7 Vallées n'accepte pas l'amiante dans ses déchèteries.

Pour aller plus loin : toitures en amiante-ciment, plaques à évacuer, rénovation intérieure, repérage.

Dépôt

Se défaire des plaques à Boisjean

Le refus écrit de CC des 7 Vallées

Toutes les solutions du Pas-de-Calais

Bon à savoir

Désamiantage à Boisjean : vos questions

Où déposer des plaques d'amiante depuis Boisjean ?

D'après sa page ou son règlement, CC des 7 Vallées refuse l'amiante dans ses déchèteries. Reste l'enlèvement par une entreprise, qui se charge aussi du transport et du bordereau.

Quel taux de TVA pour un désamiantage à Boisjean ?

Dans un logement achevé depuis plus de deux ans, les travaux de désamiantage relèvent de la TVA à 10 %. Le diagnostic amiante, lui, reste au taux normal.

Faut-il un diagnostic amiante pour vendre à Boisjean ?

Oui si le permis de construire date d'avant le 1er juillet 1997 : un diagnostiqueur certifié établit l'état d'amiante annexé à la vente. Dressé le 1er avril 2013 ou plus tard, il reste valable sans limite.

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