Repérage amiante : lequel commander ?

Pourquoi le repérage compte ici

Pour l'ARS Hauts-de-France, les maladies liées à l'amiante sont la deuxième maladie professionnelle de la région, où elles sont deux fois plus fréquentes qu'à l'échelle nationale. Le repérage avant travaux sert justement à protéger les personnes qui interviennent sur un bâtiment.

Avant de vendre

Pour un bien dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, le dossier de vente comprend un état qui signale si les matériaux des listes A et B du Code de la santé publique contiennent de l'amiante. Ce document est établi par un diagnostiqueur certifié. Daté du 1er avril 2013 ou plus tard, il reste valable sans limite ; plus ancien, il doit être refait. Dans un appartement, il ne couvre que les parties privatives du lot.

En copropriété

Dans un immeuble en copropriété dont le permis est antérieur au 1er juillet 1997, deux dossiers coexistent : le dossier amiante des parties privatives (DAPP), propre à chaque lot et limité aux matériaux de la liste A, et le dossier technique amiante (DTA), que le syndicat tient pour les parties communes. Pour une maison, pas de DTA : seuls comptent l'état fourni à la vente et, en cas de travaux confiés à une entreprise, le repérage avant travaux.

Avant des travaux

Quand des travaux touchent un bâtiment construit avant le 1er janvier 1997, celui qui les commande, appelé donneur d'ordre, fait rechercher l'amiante dans la zone concernée par un opérateur certifié et en transmet le rapport aux entreprises. C'est le cas du particulier qui fait appel à une entreprise ; celui qui réalise tous les travaux de ses mains n'est pas visé. Inutile d'en refaire un si un repérage antérieur, un DTA ou un DAPP couvre précisément le même périmètre. La DREETS Hauts-de-France détaille cette obligation sur sa page consacrée au repérage.

Ne comptez pas sur l'état fourni lors de la vente : réalisé sans sondage destructif, il ne cible pas les parties que le chantier va toucher.

Trouver le bon professionnel

Les diagnostiqueurs certifiés sont inscrits dans l'annuaire tenu par le ministère. Pour une vente, la loi leur impose d'être indépendants de toute entreprise susceptible de réaliser les travaux.

Le site ne réalise lui-même aucun repérage. En sélectionnant « Diagnostic amiante » dans le menu du formulaire, vous êtes rappelé par une entreprise du secteur qui vous aide à cadrer la demande ; seul un diagnostiqueur certifié peut ensuite établir le rapport.