Mencas · 62310 · Pas-de-Calais
Désamiantage à Mencas
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Repères
Mencas en quelques données
Population légale : 71 habitants, soit la 866e commune du Pas-de-Calais sur 887 par la population. La commune appartient à CC du Haut Pays du Montreuillois, qui en réunit 49. Arras, la préfecture, est à 53 km à vol d'oiseau.
- Population
- 71
- Code postal
- 62310
- Intercommunalité
- CC du Haut Pays du Montreuillois
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Code Insee
- 62565
Données : population légale de l'Insee et intercommunalité via geo.api.gouv.fr, codes postaux de La Poste. Les distances relient les centres des communes.
Près de Mencas
- Matringhem2 km
- Radinghem2 km
- Vincly3 km
- Senlis3 km
- Reclinghem3 km
- Dennebrœucq3 km
- Audincthun3 km
- Hézecques4 km
Obligations
Avant un chantier amiante à Mencas
La DREETS Hauts-de-France le rappelle : le repérage de l'amiante avant travaux concerne aussi les particuliers. Il est réalisé par un opérateur certifié, à la demande du propriétaire, avant l'intervention de l'entreprise.
Pour une entreprise, déposer une couverture ou un matériau amianté est un retrait de sous-section 3 : seule une entreprise certifiée peut le faire, après envoi du plan de retrait au moins 30 jours avant, notamment à la Carsat Hauts-de-France (Nord-Picardie). Une réparation ponctuelle relève de la sous-section 4, avec des travailleurs formés.
Aucune règle écrite de CC du Haut Pays du Montreuillois sur l'amiante n'a été trouvée ; son service déchets vous dira où aller. Les plaques restées entières rejoignent le casier réservé d'une installation de stockage ; les débris et équipements souillés vont en filière de déchets dangereux. Le bordereau BSDA est rempli par l'entreprise, ou par la déchèterie qui reçoit vos plaques.
Pour aller plus loin : toitures en amiante-ciment, plaques à évacuer, rénovation intérieure, repérage.
Dépôt
Se défaire des plaques à Mencas
Dans les sources lues, CC du Haut Pays du Montreuillois ne publie aucune règle sur l'amiante en déchèterie : contactez son service déchets.
Bon à savoir
Désamiantage à Mencas : vos questions
Où déposer des plaques d'amiante depuis Mencas ?
Nous n'avons pas trouvé de règle écrite de CC du Haut Pays du Montreuillois sur l'amiante : interrogez son service déchets. Pour des plaques cassées ou un gros volume, mieux vaut un enlèvement par une entreprise.
Quel taux de TVA pour un désamiantage à Mencas ?
Dans un logement achevé depuis plus de deux ans, les travaux de désamiantage relèvent de la TVA à 10 %. Le diagnostic amiante, lui, reste au taux normal.
Qui contrôle un chantier de retrait à Mencas ?
Le plan de retrait est adressé au moins 30 jours avant le chantier à l'inspection du travail, à la Carsat Hauts-de-France (Nord-Picardie) et à l'organisme certificateur de l'entreprise, ainsi qu'à l'OPPBTP lorsqu'il est concerné.
Des plaques ondulées à déposer à Mencas ?
Quelques informations suffisent : une entreprise du secteur vous rappelle avec un devis gratuit.