Pernes · 62550 · Pas-de-Calais
Désamiantage à Pernes
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Repères
Pernes en quelques données
Membre de CC du Ternois (102 communes), Pernes compte 1 574 habitants. Arras, la préfecture, est à 34 km à vol d'oiseau. Par la population, c'est la 182e commune du Pas-de-Calais sur 887 par la population.
- Population
- 1 574
- Code postal
- 62550
- Intercommunalité
- CC du Ternois
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Code Insee
- 62652
Données : population légale de l'Insee et intercommunalité via geo.api.gouv.fr, codes postaux de La Poste. Les distances relient les centres des communes.
Près de Pernes
- Pressy2 km
- Floringhem2 km
- Marest2 km
- Aumerval2 km
- Sachin3 km
- Bailleul-lès-Pernes3 km
- Camblain-Châtelain3 km
- Cauchy-à-la-Tour4 km
Obligations
Avant un chantier amiante à Pernes
Tout bâtiment construit avant le 1er janvier 1997 peut contenir de l'amiante. Si une entreprise doit y travailler, le propriétaire fait d'abord réaliser un repérage avant travaux par un opérateur certifié, y compris lorsqu'il s'agit d'un particulier.
Pour une entreprise, déposer une couverture ou un matériau amianté est un retrait de sous-section 3 : seule une entreprise certifiée peut le faire, après envoi du plan de retrait au moins 30 jours avant, notamment à la Carsat Hauts-de-France (Nord-Picardie). Une réparation ponctuelle relève de la sous-section 4, avec des travailleurs formés.
Côté déchets, l'amiante-ciment intact part en casier réservé, le reste en déchets dangereux, toujours avec un bordereau BSDA. Aucune règle écrite de CC du Ternois sur l'amiante n'a été trouvée ; son service déchets vous dira où aller.
Pour aller plus loin : toitures en amiante-ciment, plaques à évacuer, rénovation intérieure, repérage.
Dépôt
Se défaire des plaques à Pernes
Dans les sources lues, CC du Ternois ne publie aucune règle sur l'amiante en déchèterie : contactez son service déchets.
Bon à savoir
Désamiantage à Pernes : vos questions
Où déposer des plaques d'amiante depuis Pernes ?
Nous n'avons pas trouvé de règle écrite de CC du Ternois sur l'amiante : interrogez son service déchets. Pour des plaques cassées ou un gros volume, mieux vaut un enlèvement par une entreprise.
Quel taux de TVA pour un désamiantage à Pernes ?
Dans un logement achevé depuis plus de deux ans, les travaux de désamiantage relèvent de la TVA à 10 %. Le diagnostic amiante, lui, reste au taux normal.
Qui contrôle un chantier de retrait à Pernes ?
Le plan de retrait est adressé au moins 30 jours avant le chantier à l'inspection du travail, à la Carsat Hauts-de-France (Nord-Picardie) et à l'organisme certificateur de l'entreprise, ainsi qu'à l'OPPBTP lorsqu'il est concerné.
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