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Teneur · 62134 · Pas-de-Calais

Désamiantage à Teneur

Un sol, une colle ou un conduit douteux dans un logement à Teneur : faites chiffrer gratuitement le repérage ou le retrait.

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Repères

Teneur en quelques données

À Teneur, l'Insee recense 259 habitants : c'est la 633e commune du Pas-de-Calais sur 887 par la population. La commune appartient à CC du Ternois, qui en réunit 102. Arras, la préfecture, est à 43 km à vol d'oiseau.

Population
259
Code postal
62134
Intercommunalité
CC du Ternois
Département
Pas-de-Calais (62)
Code Insee
62808

Données : population légale de l'Insee et intercommunalité via geo.api.gouv.fr, codes postaux de La Poste. Les distances relient les centres des communes.

Près de Teneur

Obligations

Avant un chantier amiante à Teneur

Première étape d'un chantier sur un bâtiment d'avant 1997 : le repérage avant travaux. Le propriétaire le commande à un opérateur certifié dès qu'il confie l'ouvrage à une entreprise, puis lui en remet le rapport.

Le Code du travail distingue retirer et intervenir. Retirer ou encapsuler impose une entreprise certifiée et un plan de retrait adressé notamment à la Carsat Hauts-de-France (Nord-Picardie) ; percer ou réparer sans retirer impose des travailleurs formés et un mode opératoire écrit.

Aucune règle écrite de CC du Ternois sur l'amiante n'a été trouvée ; son service déchets vous dira où aller. Les plaques restées entières rejoignent le casier réservé d'une installation de stockage ; les débris et équipements souillés vont en filière de déchets dangereux. Le bordereau BSDA est rempli par l'entreprise, ou par la déchèterie qui reçoit vos plaques.

Pour aller plus loin : toitures en amiante-ciment, plaques à évacuer, rénovation intérieure, repérage.

Dépôt

Se défaire des plaques à Teneur

Dans les sources lues, CC du Ternois ne publie aucune règle sur l'amiante en déchèterie : contactez son service déchets.

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Bon à savoir

Désamiantage à Teneur : vos questions

Où déposer des plaques d'amiante depuis Teneur ?

Nous n'avons pas trouvé de règle écrite de CC du Ternois sur l'amiante : interrogez son service déchets. Pour des plaques cassées ou un gros volume, mieux vaut un enlèvement par une entreprise.

Faut-il un diagnostic amiante pour vendre à Teneur ?

Oui si le permis de construire date d'avant le 1er juillet 1997 : un diagnostiqueur certifié établit l'état d'amiante annexé à la vente. Dressé le 1er avril 2013 ou plus tard, il reste valable sans limite.

Quel taux de TVA pour un désamiantage à Teneur ?

Dans un logement achevé depuis plus de deux ans, les travaux de désamiantage relèvent de la TVA à 10 %. Le diagnostic amiante, lui, reste au taux normal.

Un matériau suspect dans un logement à Teneur ?

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